Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2026
01Qui nous sommes
Services Tutorat est une agence de placement de tuteurs et un service de formation en français langue seconde, établie au Québec. Notre bureau administratif est situé au 4770 avenue de Kent, suite 201, Montréal (Québec) H3W 1H2.
Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’entremise du site servicestutorat.ca, pourquoi nous le faisons, et ce que vous pouvez exiger de nous. Elle s’écrit dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
02Les renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que ce que vous nous transmettez volontairement, par les formulaires du site ou lorsque vous nous écrivez.
Par le formulaire de demande
- Votre prénom et votre nom
- Votre adresse courriel et votre numéro de téléphone
- Votre ville
- Le service recherché, le niveau scolaire, la matière, l’urgence, le format souhaité et le délai envisagé
- Tout renseignement que vous ajoutez librement dans la zone de message
Par le formulaire de message
- Votre nom complet, votre courriel, votre téléphone, le sujet et votre message
Automatiquement
- Votre adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs de formulaires
- La page depuis laquelle vous nous avez écrit et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans l’adresse
Nous ne demandons jamais de renseignement bancaire par le site. Aucun paiement n’est traité sur servicestutorat.ca.
03Pourquoi nous les recueillons
- Pour vous rappeler et comprendre votre besoin
- Pour vous proposer un tuteur ou un enseignant qui convient à la matière et au niveau
- Pour organiser les séances et assurer le suivi pédagogique
- Pour établir la facturation lorsque vous devenez client
- Pour répondre à vos questions
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires auprès de tiers.
04Votre consentement
En remplissant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements aux fins énoncées ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant à info@servicestutorat.ca.
Le retrait de votre consentement met fin à l’utilisation de vos renseignements, mais il ne rend pas rétroactivement illégitime ce qui a été fait avant.
05Avec qui nous les partageons
Vos renseignements sont accessibles aux personnes de notre équipe qui en ont besoin pour traiter votre demande, ainsi qu’au tuteur ou à l’enseignant qui vous est assigné, pour ce qui lui est nécessaire.
Nous faisons appel à des fournisseurs pour héberger le site, acheminer les courriels et gérer les dossiers d’élèves. Ces fournisseurs n’utilisent vos renseignements que pour nous rendre service.
À confirmer La liste des fournisseurs et l’indication des renseignements qui pourraient être communiqués ou conservés à l’étranger seront précisées ici. La Loi 25 exige que cette information soit rendue publique.
06Combien de temps nous les conservons
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons.
À confirmer Les délais précis de conservation, selon qu’une demande aboutisse ou non à un contrat, seront indiqués ici.
07Comment nous les protégeons
- Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs
- L’accès aux demandes est restreint aux personnes autorisées
- Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés
Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prévues par la loi et informerons les personnes concernées.
08Vos droits
La loi québécoise vous reconnaît plusieurs droits sur vos renseignements personnels.
- Y accéder : savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet
- Les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques
- Retirer votre consentement à leur utilisation
- Demander leur suppression lorsque leur conservation n’est plus justifiée
- Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@servicestutorat.ca. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
À confirmer Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels seront indiqués ici, comme l’exige la Loi 25.
09Témoins et mesure d’audience
Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement, notamment pour mémoriser la langue que vous avez choisie.
À confirmer La liste des outils de mesure d’audience et de publicité effectivement actifs sur le site, ainsi que la façon de s’y opposer, seront précisées ici.
10Les mineurs
Une bonne partie de nos élèves sont mineurs. Dans ce cas, c’est le parent ou le tuteur légal qui nous écrit, qui consent au service et qui reçoit les rapports de séance.
Nous ne sollicitons pas directement les mineurs et nous ne leur demandons pas de remplir nos formulaires.
À confirmer Les modalités de recueil du consentement parental et l’âge à partir duquel un élève peut être en contact direct avec son tuteur seront précisés ici.
11Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants vous seront signalés par un moyen raisonnable.
12Nous joindre
Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :
- Par courriel : info@servicestutorat.ca
- Par téléphone : 438 797-8702
- Par la poste : 4770 avenue de Kent, suite 201, Montréal (Québec) H3W 1H2
L’adresse ci-dessus est un bureau administratif : nous n’y recevons pas de clients.
